Formation CSE moins de 50 salariés : obligations et durée en 2025 – 2026

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus du Comité social et économique jouent un rôle essentiel dans la prévention et le dialogue social. La formation CSE pour entreprises de moins de 50 salariés permet aux membres de maîtriser leurs missions en matière de santé, de sécurité, d’organisation du travail et d’amélioration des conditions professionnelles. En tant qu’organisme agréé DREETS et certifié Qualiopi, Centre Agréé CSE forme chaque année plus de 3 000 élus et accompagne les TPE/PME avec une pédagogie simple, concrète et adaptée aux réalités du terrain. Ce guide complet présente les obligations, la durée, les contenus et les bonnes pratiques pour préparer une formation réellement utile aux élus, titulaires comme suppléants.

Comprendre les enjeux de la formation CSE

a. Définir le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans une petite entreprise, le CSE occupe une place stratégique. Son rôle repose principalement sur la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Les élus constituent une délégation de proximité, capable d’identifier les situations à risques et d’alerter l’employeur lorsqu’une situation met en danger la santé ou les conditions de travail.

Même si les entreprises de moins de 50 salariés ont un fonctionnement plus simple, leurs enjeux restent importants : polyvalence des équipes, exposition à des risques parfois élevés (BTP, industrie, logistique), et nécessité d’assurer une vigilance quotidienne. Les élus doivent donc comprendre le fonctionnement du comité, les obligations du code du travail et les attentes légales associées à leur mandat.

La formation CSE pour entreprises de moins de 50 salariés offre ainsi un cadre structuré pour appréhender les missions essentielles : observation des situations de travail, suivi des incidents, participation à l’amélioration continue, connaissance des obligations légales de l’employeur et repérage des signaux faibles concernant les salariés.

b. Identifier les obligations légales en matière de formation

La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus, titulaires et suppléants, conformément à l’article L2315-18 du Code du travail. Aucun prérequis n’est exigé : il s’agit d’un droit lié à la fonction d’élu. Cette obligation s’applique dès que le CSE est mis en place, quel que soit l’effectif, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La formation CSE “moins de 50 salariés” permet d’acquérir des compétences indispensables pour analyser les conditions de travail, mesurer les situations dangereuses et dialoguer efficacement avec l’employeur. Elle est financée par l’employeur et considérée comme du travail effectif. 

La durée de cette formation est de 5 jours pour un premier mandat, ce qui permet un apprentissage solide des enjeux professionnels, des droits légaux et des méthodes de prévention. Les renouvellements peuvent être adaptés selon les besoins de l’organisation, toujours dans le respect des règles du Code du travail.

c. Analyser l’impact sur la santé et la sécurité des salariés

Dans les petites structures, une difficulté organisationnelle ou une mauvaise répartition des tâches peut rapidement avoir des conséquences sur le climat social ou la condition physique des salariés. La formation permet au CSE de détecter plus facilement les situations problématiques :

• risques liés à l’organisation du travail,

• exposition physique (manutention, gestes répétitifs),

• risques psychosociaux,

• aménagements inadaptés,

• dysfonctionnements dans la communication interne.

Grâce aux compétences acquises en matière de SSCT, les élus deviennent des interlocuteurs privilégiés, capables de contribuer à un environnement plus sûr et plus équilibré. C’est un levier essentiel pour toute TPE/PME souhaitant améliorer la qualité de vie au travail et réduire les accidents du travail.

La formation CSE destinée aux entreprises de moins de 50 salariés joue un rôle clé : elle transforme l’observation du terrain en démarches concrètes et coordonnées, au bénéfice des salariés comme de l’entreprise.

Élaborer un plan de formation adapté

a. Évaluer les besoins spécifiques des membres du CSE

Chaque entreprise de 11 à 49 salariés possède ses particularités : métiers, équipes, contraintes de production, contexte humain, historique d’incidents. Pour que la formation soit réellement utile, elle doit tenir compte de ces éléments.

L’évaluation repose généralement sur :

• les caractéristiques de la structure (secteur, effectif, rythme d’activité),

• les enjeux identifiés par l’employeur ou les élus,

• les accidents ou situations ayant marqué les équipes,

• les projets en cours susceptibles de modifier les conditions de travail,

• les besoins en accompagnement des membres nouvellement élus.

Centre Agréé CSE adopte une pédagogie active « Apprendre pour prévenir », particulièrement adaptée aux petites entreprises. Cette approche permet d’aborder des situations concrètes, en lien direct avec le fonctionnement quotidien.

Une formation CSE “moins de 50 salariés” doit donc commencer par une compréhension précise des réalités du terrain. Dans les TPE/PME, les situations sont souvent très variées : polyvalence, rythme soutenu, proximité entre équipes et direction. Les élus doivent être formés pour agir avec efficacité et diplomatie.

b. Choisir les modules de formation pertinents

Le programme de 5 jours en SSCT couvre quatre grands domaines de compétences, parfaitement adaptés aux besoins des petites structures :

1. Comprendre la démarche de prévention des risques

Les élus apprennent à :

• identifier les risques professionnels,

• analyser les situations concrètes,

• comprendre les responsabilités des différents acteurs

• connaître les principes généraux de prévention,

• repérer les signaux d’alerte liés aux conditions de travail.

  
  

2. Maîtriser les droits, missions et moyens du CSE

Cette partie rappelle :

• les pouvoirs légaux des élus,

• le fonctionnement du comité,

• le cadre d’intervention lors des inspections,

• le droit d’alerte,

• les règles de confidentialité,

• les relations avec les salariés et l’employeur.

  
  

3. Développer les compétences en communication et organisation

Les élus s’initient à :

• l’expression orale,

• la rédaction de courriers ou avis,

• la conduite de réunion,

• la dynamique de groupe,

• la planification des actions.

  
  

4. Assurer une veille et mobiliser les ressources externes

Ce module traite :

• des situations de danger grave et imminent,

• des méthodes d’analyse des accidents

• de l’évaluation des risques et du document unique,

• de la préparation des réunions SSCT,

• des outils d’amélioration continue.

  
  

Ces 4 domaines couvrent l’intégralité des compétences indispensables pour que le CSE agisse efficacement dans l’entreprise. Ils font de la formation CSE aux entreprises de moins de 50 salariés un levier concret au service du dialogue social et de la sécurité.

c. Déterminer la durée et le budget alloué à la formation

La durée légale est de 5 jours, conformément au Code du travail. Ce format est essentiel pour acquérir les connaissances nécessaires et travailler sur des cas pratiques adaptés aux TPE/PME. Les sessions peuvent être planifiées sur plusieurs jours non consécutifs, ce qui facilite la gestion des équipes dans les petites entreprises.

Côté financement, les règles sont simples :

• la formation est intégralement prise en charge par l’employeur,

• elle est considérée comme du travail effectif,

• le coût peut être financé via l’OPCO de la branche, selon les modalités prévues.

Les OPCO accompagnent particulièrement les TPE/PME en prenant en charge une partie ou la totalité des coûts pédagogiques. Cela permet aux entreprises de bénéficier de formations de qualité, même avec un budget limité.

La formation CSE “moins de 50 salariés” est donc accessible, financièrement soutenue, et adaptée aux contraintes organisationnelles.

Mettre en place une stratégie de suivi et d’évaluation

a. Établir des indicateurs de performance pour mesurer l’efficacité

Après la formation, les élus doivent pouvoir évaluer les progrès réalisés au sein de l’entreprise. Plusieurs indicateurs simples peuvent être suivis :

• évolution du nombre d’incidents ou blessures,

• amélioration des échanges entre salariés et direction,

• mise à jour régulière du document unique,

• suivi des actions correctives,

• participation active du CSE aux projets d’aménagement ou de réorganisation.

L’objectif est d’observer l’impact concret de la formation CSE moins de 50 salariés sur la vie quotidienne de l’entreprise.

b. Prévoir des sessions de renouvellement et d’accompagnement

Les situations évoluent : nouveaux projets, nouveaux risques, nouveaux salariés. Il est donc utile de prévoir des sessions de renouvellement ou des formations complémentaires pour maintenir un bon niveau de vigilance.

Les élus peuvent notamment approfondir :

• la gestion des risques psychosociaux,

• les analyses d’accidents,

• la communication interne,

• les outils d’observation du travail réel.

  
  

Les formations en visio ou en inter-entreprises proposées par Centre Agréé CSE permettent une mise à jour régulière des connaissances sans perturber l’activité de l’entreprise.

c. Assurer le respect des exigences légales et réglementaires

Les petites structures doivent veiller à respecter toutes les étapes prévues par le code du travail. La formation contribue à sécuriser les pratiques du CSE comme celles de l’employeur, notamment lors :

• des inspections de terrain,

• des consultations obligatoires,

• des situations de danger grave et imminent,

• des aménagements pouvant modifier les conditions de travail,

• de l’évolution du document unique.

La formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés aide ainsi à garantir un fonctionnement conforme, cohérent et durable.

Conclusion

La formation CSE “moins de 50 salariés” constitue un pilier incontournable pour assurer la sécurité, la qualité de vie au travail et le bon dialogue social dans les TPE/PME. En 2025-2026, les obligations restent claires : 5 jours de formation, financés par l’employeur ou l’OPCO, pour tous les élus titulaires et suppléants. Avec l’accompagnement d’un organisme agréé DREETS et certifié Qualiopi comme Centre Agréé CSE, les entreprises bénéficient d’une pédagogie concrète, adaptée à leurs réalités et à leurs enjeux.

FAQ – Formation CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Quels sont les droits des élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Dans une petite entreprise, chaque élu du comité bénéficie d’un droit à une formation obligatoire de cinq jours dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Cette formation, prévue par le code du travail, permet à chaque membre, titulaire comme suppléant, d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer son mandat, analyser les situations de risques, comprendre le fonctionnement du CSE et dialoguer efficacement avec l’employeur. Chez Centre Agréé CSE, cet accompagnement repose sur une pédagogie active et un programme conforme aux exigences légales en matière de SSCT.

Comment se déroule la formation des élus CSE ?

La formation proposée par notre organisme agréé DREETS est organisée en plusieurs modules centrés sur la prévention des risques professionnels, la compréhension du rôle du CSE et les missions liées aux conditions de travail. Les participants découvrent le fonctionnement du comité, les outils d’analyse du terrain, les règles du code du travail, ainsi que les aspects économiques et sociaux utiles à leur mission. La durée de cinq jours permet d’alterner apports théoriques, études de cas concrets et mises en situation en lien direct avec la réalité des petites entreprises.

Quelles sont les conséquences d’un manque de formation pour les élus CSE ?

Sans formation adaptée, un élu peut se retrouver en difficulté pour exercer son mandat, comprendre les règles en matière de SSCT ou identifier les situations de risques. Cette méconnaissance peut limiter la capacité de la délégation à représenter efficacement les salariés, mais aussi fragiliser l’organisation en cas de mauvaise interprétation du code du travail. Pour l’employeur, l’absence de formation peut générer des tensions, un manque de prévention et, dans certains cas, des conséquences juridiques liées au non-respect des obligations en matière de sécurité et de santé professionnelle.

Qui finance la formation des élus CSE dans les petites entreprises ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation est obligatoire et sa charge financière peut être assurée par l’OPCO dont dépend l’entreprise. Ce financement permet de garantir l’accès des élus à une formation complète, sans impact majeur pour la structure. Centre Agréé CSE accompagne les entreprises dans la mise en place du dossier et veille à ce que chaque personnel concerné puisse suivre la formation dans de bonnes conditions, sur site ou en inter-entreprises.

Les élus ont-ils droit à un congé pour la formation ?

Oui. La formation CSE constitue un congé spécifique prévu par le Code du travail. Le temps passé en formation est considéré comme du travail effectif. Le salarié conserve donc sa rémunération et peut réaliser sa formation sans impacter son emploi du temps habituel.