Formation Renouvellement CSE
(+ 300 salariés)

La formation de renouvellement SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est une formation obligatoire pour tous les membres du CSE des entreprises de plus de 300 salariés entamant un nouveau mandat.

Elle est cruciale pour maintenir un haut niveau d'expertise en matière de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail dans ces structures complexes.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, la formation de renouvellement SSCT dure 5 jours.

Cette durée permet une mise à jour approfondie des connaissances, adaptée aux enjeux spécifiques des grandes organisations.

Tous les membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, et qu'ils fassent partie ou non de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), doivent suivre la formation de renouvellement SSCT lors d'un nouveau mandat dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Oui, la formation de renouvellement SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés, y compris ceux qui ne siègent pas à la CSSCT.

Cette obligation assure une compréhension globale et uniforme des enjeux de santé et sécurité au sein de l'organisation.

La formation de renouvellement SSCT doit être suivie au début de chaque nouveau mandat. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il est recommandé de la programmer dans les trois premiers mois suivant le renouvellement du CSE pour assurer une continuité efficace dans la gestion de la santé et sécurité.

La formation de renouvellement SSCT permet aux grandes entreprises d'optimiser leur politique de prévention, d'améliorer la coordination entre le CSE et la CSSCT, de renforcer le dialogue social sur les questions de santé et sécurité, et d'adapter leurs stratégies aux évolutions spécifiques de leur secteur et de leur organisation complexe.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le financement de la formation de renouvellement SSCT est généralement à la charge de l'employeur.

Certains accords d'entreprise ou de branche peuvent prévoir des modalités spécifiques de prise en charge. Il est recommandé de consulter votre service RH ou votre OPCO pour connaître les dispositions applicables à votre entreprise.

Pour organiser une formation de renouvellement SSCT avec CENTRE AGREE CSE, contactez notre équipe dédiée aux grandes entreprises.

Nous élaborerons un programme sur mesure adapté à la taille et aux spécificités de votre organisation, proposerons des dates flexibles pour former l'ensemble de votre CSE, et vous assisterons dans la mise en place logistique de la formation, y compris pour les sessions intra-entreprise si nécessaire.

La formation de renouvellement SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés couvre des thèmes tels que les évolutions législatives récentes, les nouvelles méthodes d'évaluation des risques à grande échelle, la gestion de la santé et sécurité dans des environnements de travail complexes, et l'optimisation du fonctionnement de la CSSCT.

CENTRE AGREE CSE propose des formations de renouvellement SSCT spécifiquement conçues pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Nos programmes intègrent des études de cas complexes, des simulations de situations propres aux grandes organisations, et des outils de gestion de la santé et sécurité adaptés à grande échelle.

Pour optimiser l'articulation entre le CSE et la CSSCT :

• Définissez clairement les attributions déléguées à la CSSCT dans l'accord de mise en place

• Établissez un protocole de communication régulière entre la CSSCT et le CSE

• Prévoyez des réunions de coordination régulières

• Assurez-vous que les travaux de la CSSCT soient systématiquement présentés en réunion plénière du CSE

L'article L2315-38 du Code du travail précise que la délégation des attributions à la CSSCT fait l'objet d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents du CSE.

Une jurisprudence récente (Cass. soc., 9 juin 2021, n°19-24.580) a souligné l'importance d'une définition précise des attributions déléguées.

Pour renforcer l'impact des inspections SSCT :

• Planifiez les inspections de manière stratégique en fonction des risques identifiés

• Utilisez des grilles d'inspection détaillées et adaptées à chaque secteur de l'entreprise

• Impliquez les salariés dans le processus d'inspection

• Assurez un suivi rigoureux des actions correctives proposées

L'article L2312-13 du Code du travail prévoit ces inspections.

Une décision récente (Cass. soc., 25 novembre 2020, n°19-18.681) a rappelé que l'employeur ne peut pas s'opposer à ces inspections sans motif légitime.

Le CSE peut contribuer à l'évaluation des risques professionnels en :

• Participant activement à l'élaboration et à la mise à jour du document unique

• Apportant son expertise sur les conditions réelles de travail

• Proposant des indicateurs pertinents pour suivre l'évolution des risques

• Veillant à l'intégration des risques psychosociaux dans l'évaluation

L'article R4121-4 du Code du travail prévoit la consultation du CSE sur le document unique.

Une jurisprudence récente (CE, 25 novembre 2020, n°434920) a souligné l'importance de l'implication du CSE dans ce processus

Pour mener efficacement une enquête après un accident du travail :

• Constituez rapidement une délégation d'enquête mixte (membres du CSE et représentants de l'employeur)

• Utilisez une méthodologie d'analyse systémique (comme l'arbre des causes)

• Recueillez les témoignages et les preuves matérielles le plus tôt possible

• Formulez des recommandations précises et suivez leur mise en œuvre

L'article L2312-13 du Code du travail prévoit ces enquêtes.

Une décision récente (Cass. soc., 8 juillet 2020, n°18-25.320) a rappelé l'importance de la réactivité dans la conduite de ces enquêtes.

Pour utiliser efficacement le droit d'expertise :

• Identifiez les situations justifiant le recours à l'expertise (risque grave, projet important)

• Choisissez l'expert avec soin en fonction de ses compétences spécifiques

• Définissez précisément le cahier des charges de l'expertise

• Assurez un suivi rigoureux des préconisations de l'expert

L'article L2315-78 du Code du travail encadre ce droit.

Une jurisprudence récente (Cass. soc., 14 avril 2021, n°19-23.589) a précisé les conditions de contestation de l'expertise par l'employeur.

Pour prévenir les risques psychosociaux, le CSE peut :

• Mettre en place une commission dédiée aux RPS

• Proposer et suivre des indicateurs pertinents (absentéisme, turnover, etc.)

• Initier des enquêtes sur le stress au travail ou le bien-être des salariés

• Proposer des actions de formation et de sensibilisation

L'article L2312-9 du Code du travail mentionne cette mission.

Une décision récente (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°18-10.551) a souligné la responsabilité de l'employeur en matière de prévention des RPS.

Pour contribuer au programme annuel de prévention :

• Analysez en détail les données de santé et sécurité de l'année précédente

• Proposez des objectifs chiffrés et des actions concrètes

• Veillez à l'allocation de ressources suffisantes pour chaque action

• Mettez en place un suivi régulier de l'avancement du programme

L'article L4612-16 du Code du travail prévoit cette contribution.

Une jurisprudence récente (Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-22.569) a rappelé l'importance de la consultation du CSE sur ce programme.

Pour améliorer la prise en compte des conditions de travail dans les réorganisations :

• Exigez une information précoce et complète sur les projets

• Proposez des études d'impact sur les conditions de travail

• Utilisez le droit d'expertise pour les projets importants

• Négociez des accords de méthode pour encadrer les processus de réorganisation

L'article L2312-8 du Code du travail prévoit la consultation du CSE sur ces projets.

Une décision récente (Cass. soc., 30 septembre 2020, n°19-13.714) a précisé l'étendue de l'obligation d'information-consultation.

Pour optimiser la collaboration avec les services de santé au travail :

• Organisez des réunions régulières avec le médecin du travail

• Impliquez le médecin du travail dans l'élaboration des actions de prévention

• Utilisez les rapports et préconisations du médecin du travail pour appuyer vos actions

• Veillez à la bonne transmission des fiches d'entreprise et des études de poste

L'article L4624-3 du Code du travail encadre cette collaboration.

Une jurisprudence récente (CE, 21 octobre 2020, n°428844) a rappelé l'importance du rôle du médecin du travail dans la prévention.

Pour assurer un suivi efficace des actions SSCT :

• Mettez en place un tableau de bord des actions décidées

• Désignez des responsables pour chaque action

• Fixez des échéances précises et réalistes

• Prévoyez un point systématique sur l'avancement des actions à chaque réunion du CSE

L'article L2315-27 du Code du travail prévoit des réunions régulières du CSE.

Une décision récente (Cass. soc., 22 janvier 2020, n°19-12.011) a souligné l'importance du suivi des décisions prises en matière de SSCT.