Formation CSE (moins de 50 salariés)
FORMATION INITIALE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CSE
PUBLIC
Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie, Chefs d’établissements, personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
OBJECTIFS
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
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Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
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S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
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Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Tarif en Intra-entreprise
5000€
TVA non applicable
L6313-1 du code du travail
Groupe de 8 candidats maximum
Tarif en Inter-entreprise
1800€
TVA non applicable
L6313-1 du code du travail
Par candidat(e) dans nos locaux
DURÉE TOTALE
5 jours / 35 heures
RYTHME DE LA FORMATION
Sur 5 jours non consécutif
HORAIRES
08:30-12:00 13:00-17:00
LIEU DE FORMATION
Sur site client
PÉRIODE DE RÉALISATION
Inférieur à 2 mois
TAUX DE RÉUSSITE
100 %
Domaines de compétences 1 (14H00)
La démarche globale de prévention des risques
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Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
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Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
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Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
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L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L' analyse des relations de travail.
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Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...) -
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Domaine de compétences 2 (07h00)
Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
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Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
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Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT -
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert...).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles. -
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Domaine de compétences 3 (07h00)
Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE
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Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
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Les techniques de base d'expression, de communication et de conduite de projet
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L'expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer...
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L'expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis...
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La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier...
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La communication et les relations du SSCT
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Le travail en équipe
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L'organisation d'une réunion de son déroulement
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La prise de décision et de suivit d'exécution
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Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
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Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
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L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Domaine de compétences 4 (07h00)
Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
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Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes
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Les situations du danger grave et imminent
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La méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes
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Le recueil, la construction, l’analyse
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Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique L’évaluation des risques, visite et audit sécurité
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Réalisation du document de synthèse
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Préparation et animation des réunions SSCT
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Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité
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Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)
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Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).
Nos clients CSE formés
Excellente formation, très enrichissante et bien organisée. Nous sommes très satisfaits des services reçus.
Jean-Claude T.
Un grand merci à toute l'équipe du Centre. La formation était complète et très professionnelle.
Pierre-Jean V.
Formation de qualité, avec un formateur compétent et pédagogue. Nous recommandons vivement ce Centre.
François M.
Formations CSE complémentaires
FAQ
Formation CSE - SSCT moins de 50 salariés
Quelle est l'importance de la formation CSE initiale SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
La formation CSE initiale SSCT est cruciale pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de moins de 50 salariés. Elle est constituée d'un cours obligatoire de 5 jours, qui est une disposition récente renforcée par la loi du 2 août 2021 sur la Santé au travail, applicable depuis le 31 mars 2022.
Comment la formation CSE SSCT est-elle financée pour les petites structures ?
Pour les petites entreprises, le financement de la formation CSE en SSCT incombe à l'employeur, car les petits CSE ne disposent généralement pas de budget dédié. La formation de cinq jours est conçue pour permettre aux élus du CSE de comprendre pleinement leurs missions et le fonctionnement interne du comité.
Y a-t-il des aides disponibles pour la formation CSE en SSCT dans les TPE ?
Absolument, les entreprises de taille réduite peuvent obtenir un financement pour la formation CSE en SSCT par les OPCOs, selon les modalités de l'article R. 6332-40 du Code du travail, ce qui souligne l'accessibilité de la formation pour tous les membres du CSE.
Quels changements récents affectent la formation CSE en SSCT ?
Récemment, la durée de la formation CSE en SSCT est devenue de 5 jours pour toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Pour les mandats renouvelés, la formation dure 3 jours, sauf pour la CSSCT. Cette évolution législative garantit une meilleure préparation des membres du CSE sans impacter les modalités de prise en charge.
Quelle réglementation régit le financement de la formation CSE en SSCT pour les PME ?
Le financement de la formation CSE en SSCT pour les entreprises de moins de 50 salariés est régi par l'article L2315-22-1 du Code du travail. Il stipule que les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être financées par les OPCOs, facilitant ainsi la formation continue des membres du CSE.
